Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site Opus (la « Plateforme ») par toute personne qui recherche un professionnel du bâtiment (l'« Utilisateur »).

L'envoi d'une demande ou la création d'un compte vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur à cette date. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas la Plateforme.

La Plateforme est éditée par [à compléter], immatriculée sous le numéro SIREN [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (l'« Éditeur »).

Contact : [à compléter]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

• Artisan partenaire : professionnel du bâtiment indépendant, immatriculé, dont la candidature a été acceptée par l'Éditeur et qui reçoit des demandes par l'intermédiaire de la Plateforme.
• Demande : description d'un besoin de travaux ou de dépannage envoyée par l'Utilisateur, avec ses coordonnées, sa commune et, le cas échéant, des photos.
• Compte : espace personnel facultatif permettant à l'Utilisateur de retrouver l'historique de ses Demandes.

Opus met en relation des particuliers avec des Artisans partenaires situés à proximité. L'Éditeur n'exécute aucun travaux, n'est pas partie au contrat conclu entre l'Utilisateur et l'Artisan partenaire et n'intervient ni dans la fixation des prix, ni dans l'établissement des devis, ni dans l'organisation des rendez-vous.

Les Artisans partenaires sont des professionnels. Le contrat que vous concluez éventuellement avec eux est soumis aux règles protectrices du droit de la consommation (information précontractuelle, devis, droit de rétractation lorsqu'il s'applique, garanties légales et assurances obligatoires). Chaque Artisan partenaire en est seul responsable.

La Plateforme n'est pas un service d'urgence et les Demandes ne sont pas surveillées en permanence. En cas de danger (odeur de gaz, fuite importante, risque électrique, risque d'effondrement), suivez les consignes affichées et contactez les services d'urgence (112, 18, 15) ou Urgence Sécurité Gaz (0 800 47 33 33).

• Vous choisissez un métier et un type de travaux, décrivez votre besoin et indiquez la commune de l'intervention.
• La Plateforme affiche jusqu'à 5 Artisans partenaires du métier concerné dont la zone d'intervention couvre votre commune. Les critères d'affichage et d'ordre sont détaillés sur la page Classement des artisans.
• Vous choisissez librement l'Artisan partenaire auquel votre Demande est transmise. Un Artisan partenaire temporairement indisponible peut apparaître grisé, avec sa date de retour : il ne peut pas être choisi pendant cette période.
• L'Artisan partenaire dispose d'un délai pour accepter ou refuser : 20 minutes pour une Demande urgente, 2 heures sinon, décompté pendant ses horaires d'ouverture (à défaut, entre 8 h et 20 h, heure de Paris) : une Demande envoyée quand il est fermé lui est transmise aussitôt, mais son délai commence à son ouverture. S'il refuse ou ne répond pas, la Demande est proposée à l'Artisan partenaire disponible le plus proche, et vous en êtes informé sur votre page de suivi.
• Avant acceptation, l'Artisan partenaire ne voit que la description de votre besoin, votre commune et vos photos ; les coordonnées éventuellement écrites dans la description sont masquées automatiquement. Votre nom, votre téléphone et votre adresse e-mail ne lui sont communiqués qu'après son acceptation.
• Après acceptation, le nom et le téléphone de l'Artisan partenaire s'affichent sur votre page de suivi. L'Artisan partenaire vous contacte directement.
• Si l'Artisan partenaire vous envoie son devis par la Plateforme, vous recevez un lien pour le consulter, le télécharger, l'accepter ou le refuser en ligne. L'acceptation vaut « bon pour accord » : vos nom et prénom, la date, l'heure et le montant sont transmis à l'Artisan partenaire. Le contrat de travaux est conclu entre vous et l'Artisan partenaire seul.

L'Éditeur ne garantit pas qu'un Artisan partenaire soit disponible pour chaque Demande. Lorsqu'aucun ne peut la prendre, vous en êtes informé.

L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les particuliers. Aucun paiement ne vous est demandé par l'Éditeur. Le prix des travaux est fixé exclusivement par l'Artisan partenaire, dans son devis.

Les Artisans partenaires peuvent rémunérer l'Éditeur pour recevoir des Demandes, selon les conditions générales de vente qui leur sont applicables. Cette rémunération n'a aucune influence sur l'ordre d'affichage des Artisans partenaires.

Avant d'activer un Artisan partenaire, l'Éditeur vérifie l'existence de son entreprise à partir de son numéro SIRET. L'Artisan partenaire s'engage, dans ses conditions de vente, à disposer des qualifications et des assurances professionnelles obligatoires pour les travaux qu'il accepte.

Ces vérifications ne constituent pas une garantie de la qualité des travaux. Avant de vous engager, demandez un devis écrit et, pour les travaux qui l'exigent, l'attestation d'assurance de l'Artisan partenaire.

• fournir des informations exactes, notamment vos coordonnées et la commune de l'intervention ;
• décrire un besoin réel, sans contenu illicite, injurieux ou sans rapport avec des travaux ;
• ne pas transmettre de photos montrant des personnes ou des documents personnels sans nécessité ;
• ne pas utiliser la Plateforme pour démarcher les Artisans partenaires ou collecter leurs données.

L'Éditeur peut supprimer une Demande ou un Compte qui ne respecte pas ces règles.

La création d'un Compte est facultative. Elle permet de retrouver l'historique de vos Demandes, quel que soit l'Artisan partenaire, et de pré-remplir vos coordonnées.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez modifier vos informations ou supprimer votre Compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Les Demandes déjà transmises restent alors chez les Artisans partenaires qui les ont acceptées, sans être rattachées à aucun Compte.

Pour faciliter le traitement, la Plateforme peut produire automatiquement un résumé de votre Demande, une priorité indicative et la liste des informations manquantes, à l'aide de règles ou d'un service d'intelligence artificielle. Votre nom, votre téléphone, votre adresse e-mail et votre commune ne sont pas transmis à ce service.

Cette analyse est indicative : elle ne constitue ni un devis, ni un diagnostic, ni une confirmation de rendez-vous, et ne produit aucune décision à votre égard.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme et la transmission des Demandes. Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance des réseaux, ni des retards de réponse des Artisans partenaires.

L'Éditeur n'étant pas partie au contrat de travaux, il n'est pas responsable de son exécution (prix, délais, qualité, conformité, garanties). Tout litige relatif aux travaux se règle entre l'Utilisateur et l'Artisan partenaire. Vous pouvez toutefois signaler à l'Éditeur un comportement anormal d'un Artisan partenaire : il pourra suspendre sa participation.

Les données nécessaires à la mise en relation sont traitées par l'Éditeur, puis transmises à l'Artisan partenaire qui accepte votre Demande. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

La Plateforme, sa marque, son interface et ses contenus appartiennent à l'Éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Vous restez propriétaire des textes et photos que vous envoyez ; vous autorisez l'Éditeur à les transmettre aux Artisans partenaires pour le seul traitement de votre Demande.

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre Demande. En cas de modification substantielle, les titulaires d'un Compte en sont informés.

Pour toute réclamation concernant la Plateforme, écrivez à [à compléter]. L'Éditeur s'efforce de répondre sous 15 jours.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir notamment le tribunal du lieu de votre domicile.